Article 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.espaceplaisir.fr ou par téléphone. Ces présentes conditions générales sont consultables via ce PDF ou par mail en faisant la demande au service client.

Le site internet www.juliemalis.com est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français, il est édité par la société JM Dolls France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue du poids public 11320 Labastide-d’Anjou FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro Siret: 33223022600042    TVA: FR73332230226   RCS: Toulouse A 332 230 226

 

Article 2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros . Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.
Le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises ou des frais de douane.

 

Article 3 Commande

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en bas de votre panier, le client est redirigé vers le choix de livraison, par la suite il peut vérifier ces informations et les modifier au moyen du lien « modifier cette adresse » et choisir le mode de paiement.
Le client devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « PAYER », il accède à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé). Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.
Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.
Le client peut passer commande sur le site internet www.juliemalis.com ou par téléphone au +33 06 07 64 42 87 de 9h à 19h du lundi au vendredi. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous le tiendrons informé par e-mail.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

 

Article 4Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire, PayPal ou paiement en 3 fois sans frais par CB, Visa ou Mastercard.
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement. Le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives (carte d’identité et CB dont les informations auront été préalablement cachées partiellement) afin de valider l'envoi de sa commande.

Les modalités de paiement par virement bancaire et PayPal seront communiquées par notre Service Client si le client a choisi l’un de ces deux modes de paiement.

 

Article 5 Livraison

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site www.juliemalis.com. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Veuillez vous référer à la rubrique « Livraison » dans la page Aide, qui fait partie des conditions d'utilisation de ce site. www.juliemalis.com propose plusieurs modes de livraison.www.juliemalis.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur la fiche du ou des produits que vous commandez. Lors de la commande avec plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si je commande un canard expédié sous 24h et un jeu expédié sous 2 à 5 jours alors la totalité de ma commande sera expédiée sous 2 à 5 jours au minimum.
Les commandes peuvent être livrées par Colissimo suivi, Colis Privé, Chronopost ou par Mondial Relay. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société JM Dolls France. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

 

Article 6 Service clientèle

Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante :  j.malis@live.fr  ou par téléphone au +33 06 07 64 42 87 (prix d’un appel local).

 

Article 7 

Attention: Par mesure d'hygiène et par respect pour nos clients, nos articles sont ni repris ni échangés.Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, etc. La société JM Dolls France se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.

Article 8 Garanties

8.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

 

8.2 Garantie légale

Tous les produits proposés par www.juliemalis.com sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter www.juliemalis.com par e-mail à l’adresse  j.malis@live.fr  ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : JM Dolls France 6 rue du poids public 11320 Labastide-d’Anjou FRANCE.

Article 9 Parrainage

Pour pouvoir prétendre à parrainer ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte sur www.juliemalis.com. Les filleuls ne doivent pas faire l'objet d'une demande de parrainage en cours. Ils ne doivent pas posséder de compte sur www.juliemalis.com. La marraine ou le parrain recevra un bon d'achat de 5 € si le filleul a commandé suite à son inscription. Les bons d'achat sont personnels, réservés aux marraines ou parrains et disponibles après réception de l'email qui confirmera la validation du parrainage. Les bons ne sont pas cessibles ni utilisables partiellement, et n'entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'excluent pas la participation aux frais de livraison de la commande. Ils sont utilisables sur tout le site et même sur les produits en promotion. L'offre de bienvenue des filleuls est constituée d’un bon d’achat de 5 €.

 

Article 10 Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.juliemalis.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. JM Dolls France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

 

Article 11 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.juliemalis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de BELISOFT SAS. Toute reproduction totale ou partielle du site www.juliemalis.com est strictement interdite.

 

Article 12 Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société JM Dolls Francel jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par JM Dolls France, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

 

Article 13 Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Toulouse sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du siège social de JM Dolls France où est formé le contrat entre les parties.

 

Article 14 Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.